Conditions générales de vente

CHAMP D’APPLICATION :

Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les livraisons, entre la société SARL NUTRIFORME et ses clients de la boutique en ligne : https://elevage-de-chiot-arguiller.fr/boutique/

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acheter des produits sur https://elevage-de-chiot-arguiller.fr, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document, les présentes conditions générales prévalent.

1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais d’expédition inclus pour la France métropolitaine.

Pour une livraison hors de France métropolitaine, faire une demande par Email : arguiller@wanadoo.fr. En cas de commande sans cette demande préalable, l’annulation de la commande par la SARL NUTRIFORME ou des frais de livraison supplémentaire peuvent être imposés au Client.

1.2 – Toutes les commandes sont payables en euros.

1.3 – La société SARL Nutriforme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 – Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la société SARL NUTRIFORME jusqu’à l’encaissement complet du prix.

1.5 – Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

2 – MODE DE REGLEMENT :

Les modes de paiement suivant sont acceptés :

  • Par carte bancaire
  • Par virement bancaire
  • Par chèque

Paiement par Carte bancaire :

Il se fait depuis le site internet : https://elevage-de-chiot-arguiller.fr/boutique/ en suivant la procédure du module E-transaction sécurisé.

Paiement par Virement Bancaire :

En indiquant comme libellé le numéro de commande.

Coordonnées de virement : FR76 1790 6000 3225 3796 7400 068

Code BIC-Code SWIFT : AGRIFRPP879

Paiement par chèque : Nous n’acceptons pas les chèques dont l’adresse de la banque est à l’étranger.

Les commandes sont prises en compte à l’encaissement du chèque.

Les chèques doivent être libellés à l’ordre de :  SARL NUTRIFORME.

Le règlement par chèque est à envoyer à : SARL NUTRIFORME Le petit arguiller 49360 MAULEVRIER

3 – LIVRAISON ET DELAIS :

  • Les livraisons se font uniquement en France métropolitaine. Pour toute autre destination, il est impératif de nous contacter avant de passer commande : arguiller@wanadoo.fr
  • Les délais peuvent être variable en fonction du mode de livraison choisi. A partir de la remise du colis dans leur réseau, les délais indicatifs des transporteurs sont de 3 à 5 jours ouvrables pour la livraison en point relais et de 1 à 2 jours ouvrables pour la livraison à domicile sous réserve d’aucune difficulté exceptionnelle.
  • Une bande de garantie entoure le colis. Si cette bande est coupée, déchirée, ou bien que le colis est endommagé :

Prendre des photos à la réception

Spécifier le problème au livreur et le noté sur le bon de livraison.

Nous envoyer aussitôt les photos ainsi que la copie du bon de livraison par Email : arguiller@wanadoo.fr

1.4 – Les marchandises sont transportées aux frais, risques et périls de l’acheteur quel que soit le lieu de livraison, le mode transport ou les modalités de règlement du prix du transport (gratuit ou payant).

4 – FRAIS DE GESTION :

Aucun frais de gestion n’est appliqué, sauf en cas de demandes clients spécifiques (changement de transporteur, modification de commande…).

En cas d’annulation suite au non-respect des conditions générales de vente ou un retour colis non réceptionné en point relais, les frais de gestion retenus s’élèveront à 10 euros.

5 – SERVICES CLIENTELE :

Pour toute information ou question veuillez nous contacter par Email : arguiller@wanadoo.fr

6 – DELAI DE RETRACTATION :

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours (à partir de la date de livraison) pour demander l’échange ou le remboursement de votre commande. Cela est applicable seulement pour les articles renvoyer dans les conditions suivantes : Sacs de croquettes non ouverts et non endommagés dans leur emballage d’origine. Les risques liés au retour de l’article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d’envoi du client vers la SARL NUTRIFORME. En cas d’échange ou de retour, le client devra contacter la SARL NUTRIFORME au préalable afin de connaitre l’adresse de retour de la marchandise.

7 – DISPONIBILITE DES PRODUITS :

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.

Au-delà d’un délai d’indisponibilité de 30 jours, le produit pourra être remplacé (accord client) ou remboursé.

8 – RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL NUTRIFORME ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. La SARL NUTRIFORME ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de la commande en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie, évènements climatiques.

9 – DONNEES PERSONNELLES :

La société SARL NUTRIFORME s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.elevage-de-chiot-arguiller.fr, soient conformes à la Loi Informatique et Libertés ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. Vous pouvez consulter les conditions sur https://www.elevage-de-chiot-arguiller.fr/donnees-personnelles/

10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, images et photos reproduits sur le site édité par la SARL NUTRIFORME sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de la SARL NUTRIFORME. Toute reproduction totale ou partielle du site édité par la SARL NUTRIFORME est strictement interdite. Les photos ne sont pas contractuelles.

11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

Le client et la SARL NUTRIFORME privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice. La SARL NUTRIFORME se réserve le droit d’assigner le Client devant le tribunal dans le ressort duquel se trouve son domicile ou son siège en cas de litige non résolu à l’amiable.

12 – ENGAGEMENT DU CLIENT :

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente de la SARL NUTRIFORME qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

4 caractères minimum